Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur le site de Pic Papier. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pic Papier met à la disposition de ses utilisateurs le site internet www.picpapier.fr, ainsi que les services qui y sont proposés. Elles régissent l'accès et l'utilisation du site par tout utilisateur.
2. Mentions Légales
Le site www.picpapier.fr est édité par Pic Papier, dont le siège social est situé au 37 Rue des Montagnes, Floor 2, 38000 Grenoble, France. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 4 76 90 21 88 ou par email à [email protected]. Le directeur de la publication est [Nom du Directeur de la Publication].
3. Accès au Site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site, y compris les textes, graphiques, images, sons, vidéos, animations, logiciels, et sa structure, est la propriété exclusive de Pic Papier ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pic Papier. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion du Site
Pour la bonne gestion du site, Pic Papier pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
6. Responsabilités
6.1. Responsabilité de l'éditeur
La responsabilité de Pic Papier ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Pic Papier ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.picpapier.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6.2. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux usages. Il s'abstient de tout comportement illicite ou de toute tentative d'atteinte au bon fonctionnement du site, à ses données ou à sa sécurité.
7. Liens Hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Pic Papier.
Pic Papier est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Pic Papier accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Pic Papier.
Tout lien devra être retiré sur simple demande de Pic Papier.
8. Protection des Données Personnelles
Pic Papier s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Grenoble, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
10. Contactez-nous
Pour toute question ou information concernant le site, ou sur les Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez laisser un message via la page Contact ou nous écrire à [email protected].